Simone Veil : Se protéger quand la censure frappe

Le 30 juin 2017, jour de la mort de Simone Veil, un visuel aux airs d’hommage est diffusé sur les réseaux sociaux. Il indique un site simoneveil.com, dénonçant très subtilement l’avortement de masse comme un abus non désiré par la défunte. Le groupe anti-avortement Les Survivants avait préparé son coup bien à l’avance puisque le nom de domaine a été réservé le 7 septembre dernier.

Un cadre légal bafoué

Quelques heures après sa publication, le site des Survivants a été suspendu par l’hébergeur OVH, sans qu’aucune décision de justice ne l’ait autorisé à faire cela. Un coup de fil de l’avocat de la famille a suffi pour que l’hébergeur se couche devant les menaces, au mépris de la loi. Ca n’est pas la première fois que les Survivants essuient un tel revers extra-légal : la plateforme de cagnotte HelloAsso avait ainsi supprimé la collecte de l’association quelques jours auparavant.

Le droit français fait d’un site Internet une publication comme un autre, soumise aux règles relatives à la liberté d’expression. La censure d’un contenu doit obligatoirement être prononcée par un juge, lors d’une procédure classique ou en référé. Dans cette affaire, aucun juge n’a été saisi, ni pour atteinte à l’image de la défunte, ni pour délit d’entrave à l’IVG, ni pour diffamation.

La presse, qui se targue d’être la gardienne de la liberté d’expression et de l’état de droit© s’est unanimement félicitée de cette décision. Certains sites insoupçonnables d’incompétence comme Numerama ont même sciemment menti. En jouant sur une nuance imperceptible par le profane, ils expliquent que le site n’a pas été censuré, mais que le nom de domaine simoneveil.com l’a été au motif qu’il utilise le nom et l’image de la défunte sans autorisation.

Cela est faux : le nom de domaine n’a pas été suspendu et fonctionne toujours. Quand l’internaute tente de se connecter le message signifie implicitement que l’hébergeur OVH a suspendu le site. Dans le cas contraire une erreur « Adresse Introuvable » aurait été affichée comme  si vous saisissiez une adresse inexistante (exempledesiteinexistant.com par exemple). Les domaines .com appartiennent à l’ICANN, une autorité administrative américaine avec ses propres règles, qui n’a que faire des caprices d’un avocat parisien. Le motif n’est pas invalide pour autant : les Survivants pourront ultérieurement se voir retirer le domaine, après de nombreux mois et une longue procédure.

Se protéger face à la censure

En France, un hébergeur peut violer la liberté d’expression et être félicité par la caste journalistique. A cela s’ajoutent des lois à la légitimité discutable, comme le délit d’entrave numérique à l’IVG ou une vision très large de l’incitation à la haine. Il peut parfois être légitime de prendre des mesures contre la censure afin de poursuivre de combats nécessaires au bien commun.

Pour censurer, la justice dispose de quatre angles d’attaque : suspension du contenu chez l’hébergeur,  suspension du nom de domaine, condamnation pénale du responsable éditorial et blocage administratif. Chacune de ces mesures obéit à un cadre légal bien précis, dont il suffit de sortir pour échapper à la loi.

Ce qui est arrivé aux Survivants est une suspension de contenu. Elle n’est possible qu’auprès d’un hébergeur français ou ayant des accords judiciaires avec la France. Si les Survivants décidaient d’héberger leur site aux U.S.A, au Cameroun ou en Corée du Nord, le site fonctionnerait de nouveau normalement.

La suspension de nom de domaine est plus complexe, mais on peut esquiver le problème. Si un nom de domaine est bloqué, un autre peut être facilement acheté, puis à nouveau un autre. Le site T411 a survécu des années comme cela grâce à la lenteur des procédures administratives. Exemple : simoneveil.net.

Un responsable éditorial ne peut être condamné que s’il est soumis à la loi française. L’utilisation de prête-noms étrangers est une solution abordable. Renseignez-vous impérativement auprès d’un avocat, la loi française a pris des mesures contre ces pratiques.

Le blocage administratif sert à l’état lorsqu’il a épuisé les autres recours. Il s’agit d’un blocage du site chez le FAI de l’internaute, au moment de la consultation. Il empêche la consultation par tous les internautes n’ayant pas de connaissances techniques étendues, ce qui est redoutable. TOR est le moyen le plus connu de contournement.

Au nom de bons sentiments ou d’idéologies moralisatrices, états et entreprises se permettent de châtier le mal-pensant, censurant à tour de bras. Il est important pour tout créateur de contenu de connaître des contre-mesures. A ceux qui pensent que la neutralité du net et la liberté d’expression tombent du ciel, nous répondons par la phrase de Maurras : « Les libertés ne s’octroient pas, elles se prennent ».

Avertissement : Ce court article ne saurait être exhaustif ou exact : prenez contact avec un spécialiste (technique et juridique) avant de mettre en œuvre de telles solutions.

Enzo Sandré

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