Principe de précaution, boulet économique ?

Dans le programme de François Fillon, en page Agriculture, on peut lire qu’il souhaite « Supprimer de notre Constitution un principe de précaution dévoyé et arbitraire. ». Il invoque la perte de compétitivité causée par ce principe et l’inflation normative qui en résulte.

La présence de cette proposition en page agriculture n’est pas innocente : le principe de précaution a déjà permis de bloquer la progression des OGM, ainsi que de nombreux intrants agricoles suspectés d’être dangereux pour les populations ou les pollinisateurs. Les partisans d’une agriculture intensive, agrochimistes et FNSEA en tête, réclament depuis des années l’abrogation de ce principe. François Fillon ne fait que la reprendre dans son programme.

Le principe de précaution constitutionnalise la primauté de l’environnement sur l’économie. Une partie des libéraux hurle contre cela, oubliant sans doute que sans environnement vivable, il n’y a pas d’hommes, donc pas d’économie[1]. Les règlementations environnementales sont des politiques de gestion du risque technicien. Aussi imparfaites qu’elles soient, elles réduisent le risque que les générations futures soient sacrifiées sur l’autel du bénéfice immédiat, ou du fameux automatisme technicien identifié par Ellul[2].

L’actuel principe de précaution est largement perfectible et les critiques de M. Fillon sont en grande partie recevables, bien que souvent hypocrites : Monsieur Fillon n’est-il pas pour l’Union Européenne, qui ne cesse de normaliser, sur ce sujet comme sur d’autres[3] ? Même si le candidat Fillon souhaitait sortir de l’UE, il lui resterait à affronter l’inertie du système républicain. Le principe de précaution, dans un état centralisé, ne peut pas donner autre chose qu’un monstre juridique tant les cas particuliers à chaque localité sont nombreux.

Autre conséquence funeste de la démocratie : Sur des sujets aussi clivants que les OGM, le parlementaire se retrouve pris en étau entre le lobbyiste et l’opinion publique. Le scientifique n’est pas non plus dans une position confortable : ses crédits dépendent fortement du pouvoir politique ou du monde de la grande entreprise, pendant que l’université française est contrôlée idéologiquement par de véritables ayatollahs de la surprotection contre les « ravages de la techno-science ». Les extrêmes sont hélas bien plus médiatiques que les nuances constructives.

Préserver l’héritage en attendant l’héritier. Le principe de précaution, malgré ses imperfections colle bien à notre objectif. Il est un bon palliatif à l’absence d’un souverain responsable, de par les garde-fous qu’il met à l’hybris technicienne et au capital sans fin. Ses défauts majeurs, que nous avons détaillés dans cet article, sont en grande partie issus de notre appartenance à l’UE et à une république incapable de donner du pouvoir aux localités. Rien de neuf sous le soleil.

Enzo Sandré


Historique du principe de précaution

François Fillon ne prend pas la peine de définir le « principe de précaution », pourtant largement polymorphe, dans son programme. Retour sur l’histoire d’une notion controversée.

Le principe de précaution est né dans les années 70, en Allemagne. Il est fortement inspiré par la philosophie d’Heidegger. Il entre dans le champ politique pour la première fois lors du Sommet de la Terre de 1992 à Rio ou il est formulé comme suit :
« En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. ».
Le principe de précaution est repris presque à l’identique en France dans la loi Barnier de 1995 en y ajoutant une condition de « coût économique acceptable ».

Le principe de précaution qu’évoque M. Fillon est celui intégré à la Constitution en 2004. Il est défini dans la Charte de l’Environnement et son but est d’empêcher des dommages potentiellement irréversibles, causés par une technique dont les effets ne sont pas encore bien connus. Le principe de précaution des années 1990 était avant tout une déclaration de principe assez inoffensive, aux conditions d’applications très floues. Le même principe, en 2004, désigne la primauté constitutionnelle de l’environnement sur l’économie.

[1] « économiser signifie d’abord et avant tout prendre soin. » rappelle Bernard Stiegler dans son manifeste Ars Industrialis

[2] L’automatisme peut être résumé par « Si on peut, on veut ». pour Ellul, il est caractéristique d’une société technicienne.

[3] Il accuse les parlementaires français de « surtransposer ». Quoi de plus normal lorsqu’il s’agit d’appliquer localement une directive générale et vague ?

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