Loi Renseignement : Gare à la surinfection !

Doit être votée le 5 mai prochain par l’Assemblée nationale la loi dite « Renseignement ».
Cette loi est décrite par le gouvernement comme une modernisation des moyens de lutte contre le terrorisme, en particulier sur Internet. La loi prévoit de passer sous décision administrative des moyens d’espionnage pour l’instant utilisés de manière parcimonieuse et sous contrôle du juge : micros, caméras ou « boîtes noires » placées chez les fournisseurs d’accès. Le but avoué par le gouvernement est une plus grande réactivité dans la lutte antiterroriste, le juge étant vu comme beaucoup trop prudent en matière de surveillance.

Cette loi ne prévoit aucune possibilité de recours en cas d’abus. Elle prévoit une vague commission de contrôle au rôle uniquement consultatif.
Les réactions ne se sont pas faites attendre : la loi a cristallisé les oppositions, l’opinion sentant instinctivement le danger. Cette fois-ci, le vieil argument « si vous n’avez rien à cacher vous n’avez rien à craindre » n’a pas suffi à faire taire la société civile, ainsi que les quelques courageux du monde judiciaire qui ont élevé la voix. Le monde politique, exceptés le PS et une partie de l’UMP, ont été unanimes à condamner ce projet de loi.

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Comme d’ordinaire lorsque l’on touche à Internet, la « communauté web », nébuleuse de blogueurs, d’informaticiens et d’utilisateurs, s’est indignée. Ils ont, comme à leur habitude, dénoncé, avec beaucoup de créativité et de brio, cette loi liberticide et le danger qu’elle représente. Hélas ils n’ont pas été chercher plus loin les causes de cette loi, préférant dénoncer « un manque de démocratie ».

Chose rare, des professionnels du numérique ont milité contre cette loi. C’est en particulier le cas d’OVH, plus gros hébergeur et fleuron du numérique français. Cette entreprise, embauchant 1000 salariés sur son site de Roubaix a menacé de délocaliser tous ses datacenters à Québec en cas de vote de la loi. Simple mesure de survie : un hébergeur incapable de garantir la confidentialité des données de ses clients, perd une grande partie de son attractivité. D’autres hébergeurs sont déjà partis, comme altern.org et eu.org.

La « menace terroriste », même si bien réelle, ne peut justifier une telle loi. L’arsenal mis en oeuvre est complètement inutile pour la traque des terroristes, pédophiles et autres criminels organisés. Ces groupes sont formés à l’utilisation de moyens de cryptage. L’état n’a ni les moyens de repérer les trames suspectes, ni les moyens de les intercepter. La cryptographie permet d’anonymiser et de chiffrer les messages, de telle sorte que rien ne ressemble plus à un paquet chiffré terroriste qu’un autre paquet chiffré, parfaitement légitime. Il existe, sur Internet, des milliers de raisons de chiffrer non seulement légitimes, mais absolument indispensables : transactions bancaires, préservation de la vie privée ou secret industriel ou commercial ! Les organisations patronales s’inquiètent d’ailleurs de l’impact de cette loi sur les entreprises : personne ne viendra faire des affaires si l’état s’immisce dans les secrets industriels.
Deux options restent disponibles pour l’état : l’interdiction complète du chiffrage, sauf autorisation ou la course aux armements numériques avec les terroristes : toujours plus de surveillance, toujours plus intrusive et chère. La seconde voie est celle prise par les Etats-Unis, avec la NSA qui, malgré de formidables moyens (10 milliards de dollars) n’a pas su déjouer le 11 septembre ou les attentats de Boston ! Le dispositif français, lui, coûtera la bagatelle de 500 millions d’euros.

Il serait légitime de s’inquiéter d’une telle loi, même avec le gouvernement le plus vertueux du monde. Le ver est dans le fruit et cette loi peut très bien rester en sommeil des années, avant d’être ressortie par un régime devenu autoritaire. La Loi Renseignement met la police à disposition de l’administration, sans aucun contrôle judiciaire. Avec les discussions sur le vote obligatoire, la Loi Santé ou la dérive de plus en plus autoritaire d’un Manuel Valls, sans doute ne sommes-nous pas au bout de nos peines, le croisement de fichiers et la dictature algorithmique pouvant devenir la nouvelle « justice ».